L’ÉTHIQUE, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS

POLITIQUE RELATIVE À L'ÉLECTION À LA MAJORITÉ (VERSION ANGLAISE SEULEMENT)

CHARTE DU COMITÉ D'AUDIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (VERSION ANGLAISE SEULEMENT)

CHARTE DU COMITÉ D'INVESTISSEMENT ET DES RISQUES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (VERSION ANGLAISE SEULEMENT)

DESCRIPTION DE POSTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (VERSION ANGLAISE SEULEMENT)

MANDAT DU CONSEIL D'ADMINSTRATION (VERSION ANGLAISE SEULEMENT)

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES, DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (VERSION ANGLAISE SEULEMENT)

STATUTS (VERSION ANGLAISE SEULEMENT)

RÈGLEMENT NO. 2013-1 (VERSION ANGLAISE SEULEMENT)

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